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LA SOUSCRIPTION A L'UN DE NOS VOYAGES IMPLIQUE SYSTEMATIQUEMENT L' ACCEPTATION ET L'ADHESION AUX CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET AUX CONDITIONS PARTICULIERES.
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CONDITIONS PARTICULIÈRES:
1. PRIX :
Le client doit impérativement se faire confirmer le prix de son programme, voyage ou séjour par Club Nat au moment de l'inscription. Le descriptif des programmes et des prix contiennent l'indication des prestations comprises dans les prix forfaitaires proposés. Les prix ne comprennent pas les frais de dossiers, tous les services antérieurs à l'enregistrement à l'aéroport, au port ou à la gare chemin de fer de départ, les boissons, pourboires et toutes dépenses à caractère personnel. Ces prix varient selon la période d'exécution du programme et parfois selon le nombre de participants. Les prix ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur au moment de l'établissement des tarifs. En cas de modification de ces conditions et notamment de celles relatives aux tarifs aériens, aux taux de change et aux taxes légales ou réglementaires, Club Nat se réserve le droit de modifier ses prix de vente. La déforfaitisation d'un séjour à l'étranger (réservation sans transport) sera facturé 50 € par personne. Une réservation passée après 8 jours avant le départ sera sur cotée de 50 €, en raison des frais supplémentaires occasionnés par ces réservations. Aucune augmentation de prix n'interviendra moins d'un mois avant le départ. Un décompte justificatif sera remis au client à qui il sera laissé la faculté d'annuler sans frais, si l'augmentation de prix excède 10% du prix total du voyage.
2. DURÉE DU VOYAGE :
Le nombre de jours de voyage indiqué est calculé à compter de l'heure de convocation de départ en France, jusqu'à l'heure d'arrivée de retour en France. Le nombre de nuits indiqué est celui des nuits d'hôtel passées sur place à la destination concernée. Les voyages ne correspondent donc pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières.
3. ACOMPTES ET PAIEMENT DU SOLDE DU PRIX :
Sauf dispositions contraires des conditions particulières à chaque programme, Club Nat reçoit du client, au moment de la réservation, une somme égale à 25% du prix du voyage. La nature du droit conféré au client par ce versement est variable et est soumise directement au programme choisi; c'est ainsi qu'à titre d'exemple, certains voyages ne peuvent être réalisables qu'à la condition de la réunion d'un certain nombre de participants minimum, c'est notamment le cas de nos croisières, pour en assurer le départ. Toutes précisions à ce sujet sont données dans des conditions particulières, ou au moment de la souscription. La confirmation du départ intervient alors au plus tard 21 jours avant le départ. Sauf dispositions contraires des conditions particulières, le paiement du solde du prix du voyage doit être effectué au moins un mois avant le départ. Le client n'ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu'il puisse se prévaloir de cette annulation. Le règlement intégral des prestations est exigé pour les commandes intervenant moins de 1 mois avant le départ.
4. MODIFICATION DU FORFAIT AVANT LE DEPART ET PENDANT LE VOYAGE :
Les nécessités d'une réalisation correcte des voyages imposent de n'accepter d'inscriptions que pour les formules proposées. Tout changement de jour de départ et de retour, de durée et de mode de transport (vols réguliers au lieu de vols spéciaux ou inversement) sera refusé. Les retards des départs ou retours éventuellement causés, en période de gros trafic, par de nombreuses rotations d'appareils, et les impératifs de sécurité, ne peuvent entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu. Club Nat répond du bon déroulement du voyage, sans toutefois qu'elle puisse être tenue pour responsable des cas fortuits, des causes de force majeure ou du fait de tiers. Néanmoins, même dans ces dernières hypothèses, Club Nat s'efforcera de rechercher les solutions propres à surmonter les difficultés apparues.
5. FRAIS D'ANNULATION:
L'annulation émanant du client entraîne le versement de frais variables selon la nature du voyage et la date à laquelle elle Intervient:
VOYAGES: . Plus de 30 jours avant le départ: 40, 00 € par personne (non remboursables par les assurances) . De 30 à 15 jours avant le départ: 60% du prix total du voyage . De 14 à 8 jours avant le départ : 75% du prix total du voyage. - moins de 7 jours avant le départ : 100% du prix total du voyage. * CROISIÈRES: . Plus de 90 jours avant le départ 10% du prix total de la croisière et des transports de 89 à 30 jours avant le départ 25% du prix total de la croisière et des transports . De 30 à 15 jours avant le départ : 50% du prix total de la croisière et des transports . De 14 à 10 jours avant le départ : 75% du prix total de la croisière et des transports . Moins de 9 jours avant le départ : 100% du prix total de la croisière et des transports. Dans tous les cas, l'assurance reste due.
6. MODIFICATION DE DOSSIER ÉMANANT DU CLIENT :
1/ Toute demande de modification de dossier émanant du client n'entraînera aucun frais de dossier si, ni la date de départ, ni l'acheminement prévu initialement, ni le lieu de destination, ni la première semaine de séjour ou autres ne sont modifiés, et qu'elle intervient dans les cas suivants: . Prolongation de voyage, . Augmentation du nombre de participants, remplacement d'une 1/2 pension par une pension complète, si cette formule de repas est prévue dans la tarification. 2/ Toute demande de modification de nom(s) émanant du client entraînera des frais de modifications par personne dans les conditions suivantes: . Plus de 30 jours avant le départ : 45, 00 € . Entre 30 et 15 jours avant le départ : 60, 00 €. . Moins de 15 jours avant le départ : les frais d'annulation seront applicables. 3/ Toute demande de modification de dossier émanant du client intervenant dans des conditions autres que celles indiquées dans les paragraphes 1 et 2 sera considérée comme une annulation suivie d'une nouvelle inscription.
7. DÉFAUT D'ENREGISTREMENT :
Club Nat ne peut être tenu pour responsable du défaut d'enregistrement des clients, au lieu de départ du voyage aérien à forfait, "vol sec" et séjour, occasionnés par un retard de pré acheminement aérien, ferroviaire, ou terrestre non organisé par Club Nat, même si ce retard résulte d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers. Club Nat ne peut être tenu pour responsable du défaut d'enregistrement . Lorsque les participants présentent des documents d'identification et (ou) sanitaires périmés (carte d'identité, passeport, visa, certificat de vaccination etc...). . Lorsque les participants ne présentent pas les documents d'identification et (ou) sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage. . En cas de défaut d'enregistrement des clients au lieu du départ du voyage à forfait, "vol sec", transport en groupe et séjour, il sera retenu 100% du montant du voyage.
8. ANNULATION DU VOYAGE OU DU SEJOUR DU FAIT DE CLUB NAT :
Club Nat s'engage à ne pas annuler un voyage, séjour, circuit ou croisière moins de 21 jours avant la date de départ, du fait de l'insuffisance du nombre de participants. Le client ne pourra prétendre une Quelconque indemnité, si l'annulation est imposée par des circonstances de force majeure, ou pour des raisons tenant à la sécurité du voyageur. En outre, le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité si l'annulation d'un séjour, croisière, pour insuffisance de nombre de participants intervient à 21 jours avant le départ et au-delà. Des conditions particulières de révisions des prix pourront être prévues en conformité avec les dispositions législatives ou réglementaires.
9. RESPONSABILITE DES TRANSPORTEURS :
La responsabilité des compagnies de transport sous-traitantes, ainsi que celles des représentants, agents ou employés de celles-ci est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport des passagers et de leurs bagages, exclusivement comme précisé dans leurs conditions de transport. Club Nat ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou transports des passagers.
10. ASSURANCE ASSISTANCE:
Vous pouvez souscrire par notre intermédiaire un contrat qui vous couvrira contre les risques énumérés ci dessous : a/ Assistance, rapatriement médical : la garantie s'exerce sans franchise et sans limite d'age. . Rapatriement médical de l'assuré sans limitation de somme. . Rapatriement des membres de la famille ou de toute personne accompagnant l'assuré : titre de transport en classe Touriste. . Retour anticipé de l'assuré : titre de transport en classe Touriste. . Mise à disposition d'un titre de transport " aller retour " pour un membre de la famille si l'assuré est hospitalisé plus de 7 jours. . Paiement des frais de transport du corps en cas de décès, sans limitation de somme. . Frais funéraires. . Frais médicaux et d'hospitalisation en cas de maladie ou d'accident. . Assistance juridique. . Avance de caution pénale. b/ garantie d'annulation: Lorsque l'annulation est justifiée par: . Une maladie grave, un accident corporel grave, un décès, celui du conjoint de droit ou de fait, celui d'un ascendant, descendant ou collatéraux, s'ils sont survenus après la date de souscription du contrat d'assurance; des préjudices graves (nécessitant impérativement votre présence le jour du départ) non réalisés au moment de la souscription de ce contrat- dus au vol, à un incendie ou à des éléments naturels et atteignant votre résidence principale ou secondaire, . le fait qu'une personne inscrite en même temps que vous et assurée par le présent contrat annule pour un des motifs garantis énumérés ci-dessus, et qu'ainsi vous deviez voyager seul. Ceci ne constitue qu'un résumé des garanties. Les conditions générales sur les modalités d'application, les étendues et les exclusions des garanties seraient remises avec le carnet de voyage, dans le cas d'une souscription.
11. FORMALITES :
Club Nat informe le client des diverses modalités administratives et (ou) sanitaires nécessaires à l'exécution du voyage (carte d’identité, passeport, visa, certificat de vaccination etc...). Leur accomplissement et les frais en résultant incombent au seul client. Ces formalités administratives et sanitaires, indiquées pour chaque pays, s'adressent uniquement aux personnes de nationalité française; elles sont données à titre indicatif dans le présent catalogue.
APRES - VENTE:
Les observations à faire sur le déroulement du voyage et toutes pièces justificatives doivent être transmises dans les 30 jours suivant le retour à Club Nat (les délais de 30 jours ne s'appliquent pas en matière d'assurance assistance).
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